Documentation

Boîte à outils

Aide au calcul des frais de véhicules

28 nov. 2019 - Boîte à outils, Aide au calcul des frais de véhicules

optionbaremeBIC.pdf (18.12 Ko)

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Barème BIC (Véhicule en leasing) - Option BIC

02 mar. 2020 - Boîte à outils, Aide au calcul des frais de véhicules

Barème BIC (revenus 2019) (37 Ko)

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Barème BIC (Véhicule en leasing) - Aide au calcul des frais de carburant (barème forfaitaire BIC)

Taux horaire du SMIC

15 jan. 2021 - Boîte à outils, Taux horaire du SMIC

Taux horaire du SMIC (ACA)

Lire

Au 01 janvier 2021 : 10,25 brut par heure
Au 01 janvier 2020 : 10,15 brut par heure
Au 01 janvier 2019 : 10,03 brut par heure

 

Aide à la ventilation de la CSG

13 fév. 2020 - Boîte à outils, Aide à la ventilation de la CSG

grille de calcul CSG 2019.xls (38.5 Ko)

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Aide au calcul des amortissements

18 nov. 2019 - Boîte à outils, Aide au calcul des amortissements

Aide au calcul d'amortissements (38 Ko)

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Aide au calcul déduction Madelin

13 fév. 2020 - Boîte à outils, Aide au calcul déduction Madelin

GRILLE PLAFONNEMENT MADELIN 2019.xls (46 Ko)

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Etat de rapprochement bancaire

18 nov. 2019 - Boîte à outils, Etat de rapprochement bancaire

etat de rapprochement bancaire.xls (36.5 Ko)

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Limite de déduction des frais de repas

30 jan. 2020 - Boîte à outils, Limite de déduction des frais de repas

Frais de repas pour 2020

Lire

Prix du repas pris à domicile : 4,90€ TTC
Montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive : 19 € TTC

Exemples : 
Soit un repas à 12 €, une déductibilité de : 7,10€ (12 - 4,90)
Et pour un repas à 20 €, une déductibilité de : 14,10€ (19 - 4,90)

Source : BOI-BNC-40-60-60

21 jan. 2021 - Boîte à outils, Limite de déduction des frais de repas

Frais de repas pour 2021

Lire

Prix du repas pris à domicile : 4,95€ TTC
Montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive : 19.10 € TTC
Exemples : 
Soit un repas à 12 €, une déductibilité de : 7,05€ (12 - 4,95)
Et pour un repas à 20 €, une déductibilité de : 14,15€ (19,10 - 4,95)

Source : BOI-BNC-BASE-40-60-60

Imprimés et formulaires fiscaux (BIC-BA)

Imprimés fiscaux BIC (2033, 2050...)

21 jan. 2021 - Imprimés et formulaires fiscaux (BIC-BA), Imprimés fiscaux BIC (2033, 2050...)

2031-SD (MILLESIME 2021).pdf (273.03 Ko)

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21 jan. 2021 - Imprimés et formulaires fiscaux (BIC-BA), Imprimés fiscaux BIC (2033, 2050...)

2032-NOT-SD (millesime 2021).pdf (340.35 Ko)

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Formulaires fiscaux BIC-BA (crédits d'impôt)

21 jan. 2021 - Imprimés et formulaires fiscaux (BIC-BA), Formulaires fiscaux BIC-BA (crédits d'impôt)

2069-fa-sd (millesime 2021).pdf (152.34 Ko)

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21 jan. 2021 - Imprimés et formulaires fiscaux (BIC-BA), Formulaires fiscaux BIC-BA (crédits d'impôt)

2069-rci-sd (millesime 2021).pdf (132.21 Ko)

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Autres documentations

Textes officiels par thème

21 jan. 2020 - Autres documentations, Textes officiels par thème

TVA- Franchise de taxe de droit commun_1.pdf (123.67 Ko)

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