Actualités des artisans, commerçants et agriculteurs
Guide des dispositifs à destination des PME et TPE
Ce guide synthétise l'ensemble des mesures en faveur des TPE et PME
CORONAVIRUS - COVID19
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, les ministères économiques et financiers mettent en…
Fonds de solidarité COVID19
Les aides versées par le fonds de solidarité institué par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars…
Mesures gouvernementales de soutien à l'économie
Le ministère de l’Economie et des Finances a mis en place un outil d’aide en ligne visant à…
INFORMATION IMPORTANTE : COVID-19
Dans le contexte exceptionnel d’épidémie de coronavirus COVID-19, nous ne sommes plus autorisés à…
BAREME - TVA - Actualisation des seuils de la franchise en base et du régime simplifié d'imposition
La révision triennale des seuils du régime de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée…
Paiements découplés
Un arrêté du 29 novembre 2019 rectifie l’arrêté du 27 septembre 2019 relatif au montant du paiement…
Montants des aides ovines et caprines
Un arrêté du 27 novembre 2019 modifie un autre arrêté du 27 septembre 2019 fixant les montants des…
Artisans, commerçants, professionnels libéraux : gérer l’immobilier professionnel avec une SCI
La société civile et immobilière est un outil précieux pour gérer et transmettre un patrimoine…
Réduction d'impôt pour frais de tenue de comptabilité (BIC-BA)
Vous êtes au Micro de plein droit mais vous avez opté pour la Déclaration Contrôlée. Vous pouvez…
Conditions d'indemnisation des calamités agricoles
Le décret n° 2019-1115 du 31 octobre 2019 précise les conditions d'éligibilité des…