Comment aborder le dossier agricole (formation réservée aux collaborateurs des cabinets comptables)

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Public concerné
BA
Places disponibles
22 places
Du 27 octobre 2020 à 09:00
au 28 octobre 2020 à 18:00
LIMOGES
AGEGO
Intervenant(e)s
M. DEGANO - Expert -Comptable
M. MASOUNAVE - Ingénieur Agricole
Objectifs :
- Situer le dossier agricole dans son environnement réglementaire
- Appréhender les spécificités juridiques, comptables, fiscales et sociales du dossier agricole
- S’approprier un guide opérationnel de traitement du dossier agricole

Formation sur 2 jours (formation en intra-entreprise) avec un coût par entreprise (Pour plus d'informations se rapprocher d'AGEGO)
Programme

RÉGLEMENTAIRE

■ Contrôle des structures 
- Autorisation d’exploiter (personnes et surfaces à exploiter)

■ Installation Jeune Agriculteur
- Conditions d’accès, aides, prêts bonifiés, avantages fiscaux et sociaux

■ Politique Agricole Commune (PAC) 
- DPU, aides couplées, conditionnalité, droits à produire

 

JURIDIQUE

■ Schéma d’organisation
- L’exploitation individuelle
- Les formes sociétaires

■ Les modes de faire valoir
- Direct
- Baux
- Conventions de mise à disposition
- Prêts à usage

■Les principes du fonds agricole et du bail cessible

 

SOCIAL

■ Les règles d’affiliation
■ Le statut des personnes
■ Assiette et calcul des cotisations
■ La pluriactivité
■ Le salarié agricole

 

COMPTABLE ET FISCAL

■ Régime fiscal et TV

■ Particularismes comptables et fiscaux
- Les immobilisations
- Les stocks et avances aux cultures
- Le passage au réel : le bilan d’ouverture
- Les primes et subventions
- Les produits accessoires

■ Les dispositifs d’allègements fiscaux
- Le traitement des plus values
- Les revenus exceptionnels
- Les allègements fiscaux
- Les crédits d’impôt

 

PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Présentation PowerPoint, exposé théorique, exemples et apport de l’expérience de l’animateur, quiz d’évaluation.

AGEGO
61 Allée de Faugeras
87000
LIMOGES